• Police d’assurance (conditions particulières et générales)
• Copie (recto-verso) de vos cartes nationales d’identité
PARTICULIER
• Attestation de propriété (datée après sinistre) disponible auprès de votre notaire.
• Relevé hypothécaire ou extrait du livre foncier (département 57, 67 et 68) auprès du service de publicité foncière ou de votre notaire (possible par internet).
• Bail de location
• Dernières quittances de loyer
• Liste du mobilier sinistré avec notre concours
• Factures et justifications
• Photos
• Si hypothèque : demande autorisation de paiement à l’organisme prêteur
EXPLOITATION AGRICOLE
• Attestations de propriété
• Relevé hypothécaire ou extrait du livre foncier (département 57, 67 et 68)
• Liste du matériel avec notre concours
• Liste de la récolte avec notre concours
• Factures et justifications
• Statuts de l’exploitation
• Relevé M.S.A ou PAC
COPROPRIETE
• Les mêmes éléments que pour les particuliers
• Dernier procès verbal d’assemblée générale
• Règlement de la copropriété
ENTREPRISE / COMMERCE
SCI :
• Attestation de propriété
• Relevé hypothécaire ou extrait du livre foncier (département 57, 67 et 68)
• Extrait Kbis de moins de trois mois (tribunal de commerce ou par internet)
• Statuts de la société
• Bail + quittance
Société d’exploitation :
• Les mêmes éléments que la SCI
• Attestation de vérification de l’installation électrique et des extincteurs
• Etats des nantissements – inscriptions (greffe du tribunal de commerce)
• Contrats «crédit - bail»
Perte d’exploitation :
• 3 derniers bilans avec comptes de résultats détaillés
• CA mensuel (36 derniers mois)
• Inventaire après sinistre
• Achats depuis le dernier inventaire jusqu’à l’inventaire après sinistre
• Ventes entre le dernier inventaire et l’inventaire après sinistre
• Etat des immobilisations